La mise en vente d’un bien sur le marché de l’immobilier compte parmi les préalables auxquels vous ne pourrez échapper la rédaction de l’annonce immobilière. Pour que celle-ci soit conforme et réglementaire selon la loi ALUR, elle doit présenter les éléments suivants.
Un volet « descriptif du bien »
Une annonce pour une vente immobilière à Saint-Sérotin comporte en premier lieu une partie présentant les caractéristiques principales du bien. Ce volet doit au moins comporter les éléments suivants :
- La nature du bien : appartement, maison, studio, local commercial, …
- Sa superficie
- Son état
- Sa composition : nombre de pièces, de salles d’eau, …
- Ses équipements annexes : garage, sous-sol, cave, extérieur privatif (balcon, terrasse, …)
Cette partie peut être complétée par les atouts du quartier tels que sa proximité avec les commodités de base.
Le prix
Lorsque la vente compte un intermédiaire mandaté par le vendeur, par exemple un agent immobilier, le prix à afficher dans l’annonce immobilière doit obligatoirement s’exprimer en trois composantes :
- Le prix de vente du bien incluant les honoraires de l’agence
- Le prix de vente du bien sans les honoraires de l’agence
- Le montant des honoraires de l’agence
À cela doit s’ajouter une mention indiquant la personne à qui les frais d’agence sont alloués : « honoraires à la charge de l’acquéreur », « honoraires à la charge du vendeur » ou « honoraires partagés entre acquéreur et vendeur ».
Les résultats du DPE
Pour être conforme, l’annonce pour une vente immobilière à Saint-Sérotin doit impérativement présenter la lettre qui représente le résultat du diagnostic de performances énergétiques du bien. Il est à noter que les résultats des autres diagnostics techniques ne seront exigés qu’avant la signature de l’avant-contrat.
Les informations liées à la copropriété
Si le bien à vendre est en copropriété, l’annonce pour sa vente doit indiquer le nombre de lots qui composent la copropriété ainsi que le montant annuel des charges attribuées au lot concerné. En cas de statut particulier, par exemple en étant en « procédure d’alerte », celui-ci doit également apparaître dans l’annonce.
